ENJEUX LéGAUX : HARMONISER INNOVATION ET DROITS D'AUTEUR

Contexte : La progression de la télévision IP dans l'UERécemment, l'univers des usages audiovisuelle en Europe a vécu une mutation radicale, surtout grâce à l'émergence de la télévision par protocole Internet. Cette innovation a réinventé la manière avec laquelle les programmes sont distribués et utilisés, permettant une transition au